Projet de texte — relecture juridique requise avant mise en ligne.

Mentions légales et confidentialité

Version du 3 octobre 2026.

GoFast regroupe quatre applications web de gynécologie-obstétrique : Sénologie, Colposcopie, Partogramme et Suivi de grossesse, accessibles à l’adresse https://gofast.gynego.app.

Avertissement

Les applications GoFast affichent des calculs, des classifications et des propositions de texte établis à partir des informations saisies. Ces éléments doivent être vérifiés par le professionnel de santé, qui reste seul juge de leur pertinence : ils ne remplacent ni son examen, ni son jugement clinique.

[À COMPLÉTER : qualification réglementaire du service et libellé définitif de cet avertissement, à faire valider]

Éditeur

• Éditeur : [À COMPLÉTER : dénomination sociale, ou nom et prénom, de l’éditeur].
• Statut au regard de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (article 1-1) : [À COMPLÉTER : édition à titre professionnel (I) ou non professionnel (II)].
• Forme juridique et capital social : [À COMPLÉTER : forme juridique et capital social, ou mention « personne physique »].
• Adresse : [À COMPLÉTER : adresse du siège social ou du domicile professionnel de l’éditeur].
• Immatriculation : [À COMPLÉTER : numéro SIREN ou RCS et ville du greffe ; numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant].
• Courrier électronique : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact de l’éditeur].
• Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone de l’éditeur].
• Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom, prénom et qualité du directeur de la publication].

Hébergement

Les applications et les journaux techniques sont hébergés sur un serveur privé virtuel loué auprès d’OVH.

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France ; téléphone : 1007 (+33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger) [À VÉRIFIER : numéro relevé sur le forum d’OVHcloud, absent de ses mentions légales] ; pays du centre de données : [À COMPLÉTER : pays du centre de données du VPS].

Données saisies

Les données saisies dans les applications (examen, schémas, comptes rendus, documents) ne sont ni enregistrées ni envoyées à un serveur : elles restent dans la page ouverte et disparaissent quand elle est fermée ou rechargée. Une page quittée puis retrouvée avec le bouton Précédent du navigateur est rechargée, vide.

Copier un compte rendu le place dans le presse-papiers de l’appareil, qui peut le conserver, ainsi que son historique s’il est activé : pensez à le vider sur un poste partagé.

Informations enregistrées sur votre appareil

Le stockage local du navigateur (localStorage) conserve, sur l’appareil seulement, des réglages et des éléments que vous créez, sans donnée de patient :

• préférences d’affichage : barre latérale repliée, consultation affichée en Suivi de grossesse, thème du Partogramme ;
• ressources documentaires marquées comme favorites et applications ouvertes récemment ;
• modèles de documents personnalisés que vous créez en Sénologie et en Colposcopie (image importée et champs placés) : n’importez pas de document contenant des données de patient ;
• workflows de documents que vous configurez en Sénologie, en Colposcopie et en Suivi de grossesse.

Vous pouvez effacer ces informations à tout moment depuis les réglages du navigateur (données du site gofast.gynego.app).

Journaux techniques

Le serveur web n’enregistre pas les requêtes servies normalement. Pour les autres (redirections et erreurs), il enregistre l’adresse IP, la date et l’heure, la requête (méthode et adresse demandée), le code de réponse, la taille de la réponse et la page d’origine. Ces journaux, utilisés pour la sécurité et le diagnostic technique, sont centralisés sur le serveur d’hébergement et conservés 30 jours. Le serveur en garde aussi une copie locale, limitée en taille (cinq fichiers de 20 Mo, les lignes les plus anciennes étant remplacées par les nouvelles) et effacée quand le conteneur de l’application est recréé : selon l’activité, cette copie peut couvrir une période plus courte ou plus longue que 30 jours.

• Responsable du traitement : [À COMPLÉTER : identité et adresse du responsable du traitement].
• Base légale : Intérêt légitime de l’éditeur à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).
• Exercice de vos droits (accès, effacement, opposition, limitation) : [À COMPLÉTER : adresse e-mail dédiée aux demandes relatives aux données personnelles]. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.